Politique de confidentialité
La présente politique de traitement des données personnelles (« Politique ») est conforme aux dispositions de la Loi Fédérale sur la Protection des Données («LPD»). Cette Politique fournit de manière appropriée et transparente les informations sur le traitement des données des utilisateurs effectué par le Responsable du traitement (défini plus loin), notamment pour ceux qui communiquent avec nous ou interagissent avec nous par le biais de notre site web.
DÉFINITIONS :
Personne concernée : la personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement;
Données personnelles : toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable;
Données personnelles dignes d’une protection particulière : (i) les données concernant les opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales; (ii) les données concernant la santé, la vie intime ou l’appartenance à une race ou une ethnie, (iii) les données génétiques, (iv) les données biométriques identifiant de manière unique une personne physique, (v) les données concernant les poursuites et sanctions administratives et pénales, (vi) les données concernant les mesures d’aide sociale.
Traitement : toute opération relative aux données personnelles, quels que soient les moyens et les procédures utilisés, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, la suppression ou le fait de les rendre accessibles;
Communication : la transmission de données personnelles ou le fait de les rendre accessibles;
Responsable du traitement : la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement;
Sous-traitant : la personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable du traitement.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT :
L’entité qui effectue le traitement des données personnelles des utilisateurs est CHC business solutions SA, société de droit suisse (CHE-109.868.376), située au Via Luciano Zuccoli 19, CH-6900 Paradiso TI.
Le Responsable du traitement possède le site www.chcbs.ch
Les coordonnées du Responsable du traitement sont les suivantes :
T. 0041 (0)91 611 90 90
info@chcbs.ch
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Responsable du traitement s’engage à adopter des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées conformément aux obligations légales et contractuelles pour protéger les données personnelles de la Personne concernée.
En tant que Responsable du traitement, nous nous engageons à surveiller régulièrement les mesures de sécurité en place afin de les maintenir à jour face à l’évolution du temps et de la technologie.
La transmission d’informations via un réseau ouvert tel qu’Internet ou d’autres moyens de communication électroniques comporte toutefois des risques de sécurité, et il n’est donc pas possible de garantir de manière absolue la sécurité des informations transmises de cette manière; en d’autres termes, il n’est pas possible d’assurer un « risque zéro ».
FINALITÉ DU TRAITEMENT ET CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES
A. Formulaires de contact et correspondance
Les données personnelles de l’utilisateur, fournies via les formulaires figurant sur le site et par divers moyens de communication, sont traitées dans le but de répondre aux demandes d’information de la Personne concernée relatives aux produits et services.
Les données traitées peuvent inclure : (i) nom et prénom, (ii) adresse, (iii) adresse e-mail, (iv) numéro de téléphone, (v) nationalité, …
Le Responsable du traitement conserve les données de l’utilisateur jusqu’à ce que l’objectif du traitement soit atteint ou ne puisse plus l’être, sous réserve des droits de la Personne concernée décrits ci-après.
B. Newsletter
Avec le consentement de la Personne concernée, ses données personnelles peuvent être utilisées dans le cadre de la newsletter du site pour envoyer des publicités ou d’autres messages promotionnels relatifs à l’offre de biens et services proposés par le Responsable du traitement via le site.
Les données traitées peuvent inclure : (i) nom et prénom, (ii) adresse e-mail, …
La Personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, et les données devront être supprimées par le Responsable du traitement en fonction de cette demande spécifique de suppression du service.
Pour procéder à la suppression, l’utilisateur peut sélectionner à tout moment le lien figurant en bas de chaque e-mail reçu via la newsletter.
Le Responsable du traitement conserve les données personnelles de l’utilisateur jusqu’à ce que ce dernier ait retiré son consentement de la manière décrite ci-dessus.
COOKIES ET DONNÉES DE NAVIGATION
Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs. Les cookies sont de petits fichiers texte installés sur notre site, conservés pour les visites ultérieures et permettant d’obtenir des informations sur l’activité de l’utilisateur sur une page web donnée, la création de profils utilisateurs, l’analyse du trafic sur le site; une offre de publicité ou de contenu personnalisé en fonction des préférences de l’utilisateur.
L’utilisateur peut consentir à notre utilisation de tous les cookies installés via le bouton « Accepter tous », ainsi que refuser via le bouton « Refuser tous » ou choisir les préférences de consentement via le bouton « Personnaliser » ou en utilisant la fenêtre contextuelle activable par l’icône présente sur toutes les pages du site en bas à gauche.
CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DU TRAITEMENT
Pour atteindre les finalités du traitement mentionnées ci-dessus, le Responsable du traitement peut transmettre les données personnelles de l’utilisateur à certaines catégories de destinataires, qui peuvent être listées comme suit :
- Partenaires commerciaux;
- Entités juridiques chargées de la consultation et de la gestion du site;
- Prestataires de services de télécommunications (y compris le service de courrier électronique);
- Prestataires de services d’envoi de newsletters;
- Les autorités compétentes à qui les données doivent être transmises en vertu d’obligations légales et contractuelles.
COMMUNICATION À L’ÉTRANGER
En principe, les données personnelles de la Personne concernée sont traitées par le Responsable du traitement et ses auxiliaires, respectivement les destinataires du traitement mentionnés ci-dessus.
Les données de l’utilisateur peuvent cependant être communiquées à l’étranger, lorsque nécessaire pour la finalité du traitement, sous réserve de vérification par le Responsable du traitement de l’existence d’un régime de protection adéquat dans le pays de communication (référence à l’Annexe 1 de l’Ordonnance fédérale sur la protection des données). Le Responsable du traitement s’engage à vérifier régulièrement le contenu de ladite Annexe.
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
La Personne concernée dispose des droits suivants (liste non exhaustive), qu’elle peut exercer à tout moment par une demande écrite aux coordonnées du Responsable du traitement indiquées ci-dessus :
- Vous pouvez à tout moment et gratuitement obtenir des informations sur vos données personnelles que nous traitons, ainsi que recevoir vos données personnelles fournies, dans un format lisible.
- Si nous traitons vos données personnelles incomplètes ou inexactes, vous pouvez demander leur rectification à tout moment et être éventuellement informé du processus de rectification. Si cela n’implique pas un effort disproportionné, les destinataires seront également informés de la rectification des données personnelles.
- Vous avez le droit de demander au Responsable du traitement la suppression des données personnelles traitées, ainsi que de limiter leur traitement au strict nécessaire pour la finalité du traitement.
Nous nous engageons à répondre à toute demande de la Personne concernée sans délai mais, en tout cas, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de toute documentation nécessaire à l’achèvement de ladite demande.
VERSION EN VIGUEUR, MODIFICATIONS ET MISES À JOUR
Pour garantir que notre Politique soit toujours conforme aux dispositions légales en vigueur, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à tout moment.
Dernière mise à jour : 11 septembre 2023.